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 P 60 du poly de jarrin

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2 participants
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beber
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beber


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MessageSujet: P 60 du poly de jarrin   P 60 du poly de jarrin Icon_minitimeDim 17 Juin - 20:10

A-régime de responsabilité
1-abordage fautif

quelqu'un aurait il compris la phrase suivante :
" en cas de faute commune seront tenus solidairement responsables à l'égard des tiers pour les dommages causés par mort et blessure. .....absence de solidarité à l'égard des tiers pour les dommages causés aux navires, à la cargaison, aux biens deséquipages....."

j'arrive pas à comprendre : cela voudrait dire qu'en cas de collision avec faute des deux parties on partagerai pas les réparations à faire sur les navires ?
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simonc
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simonc


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MessageSujet: Re: P 60 du poly de jarrin   P 60 du poly de jarrin Icon_minitimeLun 18 Juin - 2:47

oui c ça
tu partages en cas de faute commune si passagers morts ou blessés sinon les réparartions ou les dommages sur les biens de l'équipage et des passagers c chacun pour soi.
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beber
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beber


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MessageSujet: Re: P 60 du poly de jarrin   P 60 du poly de jarrin Icon_minitimeLun 18 Juin - 7:01

merci simon !
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beber
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MessageSujet: Re: P 60 du poly de jarrin   P 60 du poly de jarrin Icon_minitimeJeu 21 Juin - 17:22

bon ça veut en fait pas dire ça du tout,
ça veut dire que la famille du passagers mort peut demander de régler la somme total à la compagnie sur laquelle est mort le type. celle-ci se fera remborser plus tard par l'autre
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simonc
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MessageSujet: Re: P 60 du poly de jarrin   P 60 du poly de jarrin Icon_minitimeJeu 21 Juin - 19:11

ba si, les compagnies, parties à l'accident, sont tout de même responsables.
Ensuite, les familles des victimes peuvent se retourner conte une seule compagnie.
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MessageSujet: Re: P 60 du poly de jarrin   P 60 du poly de jarrin Icon_minitime

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