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Sujet: P 60 du poly de jarrin Dim 17 Juin - 20:10
A-régime de responsabilité 1-abordage fautif
quelqu'un aurait il compris la phrase suivante : " en cas de faute commune seront tenus solidairement responsables à l'égard des tiers pour les dommages causés par mort et blessure. .....absence de solidarité à l'égard des tiers pour les dommages causés aux navires, à la cargaison, aux biens deséquipages....."
j'arrive pas à comprendre : cela voudrait dire qu'en cas de collision avec faute des deux parties on partagerai pas les réparations à faire sur les navires ?
simonc tête de bite
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Sujet: Re: P 60 du poly de jarrin Lun 18 Juin - 2:47
oui c ça tu partages en cas de faute commune si passagers morts ou blessés sinon les réparartions ou les dommages sur les biens de l'équipage et des passagers c chacun pour soi.
beber Admin
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Sujet: Re: P 60 du poly de jarrin Lun 18 Juin - 7:01
merci simon !
beber Admin
Nombre de messages : 124 Date d'inscription : 16/05/2007
Sujet: Re: P 60 du poly de jarrin Jeu 21 Juin - 17:22
bon ça veut en fait pas dire ça du tout, ça veut dire que la famille du passagers mort peut demander de régler la somme total à la compagnie sur laquelle est mort le type. celle-ci se fera remborser plus tard par l'autre
simonc tête de bite
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Sujet: Re: P 60 du poly de jarrin Jeu 21 Juin - 19:11
ba si, les compagnies, parties à l'accident, sont tout de même responsables. Ensuite, les familles des victimes peuvent se retourner conte une seule compagnie.