a propos du transporteur?

je me pose une question:
le transporteur a comme obligation de mettre son navire en état de navigabilité. OK
mais, il peut toutefois s'exonérer de sa responsabilité en cas d'inavigabilité de celui ci...
ambigüe n'est ce pas? faut t'il donc prendre en compte le fait qu'il soit ou non propriétaire du navire... si vous avez une idée sur la chose, je suis prenneur.
merci les bosseurs.

a propos d'innnavigabilité , si le navire est chargé au dela de ses marques de franc-bord, il peut devenir innavigable . c'est une faute du bord , et pas considérée je pense comme faute nautique (autre cas de limitation de responsabilité).

mais qu'est ce qu'une faute nautique ???
apparament juriste prudence trés différente sur ce point (faute lourde inexcusable intentionelle....)
pour ce qui est des marque je suis pas d'accord...il s'agit d'une erreur et l'armateur est le garant de nos erreurs, c'est sa responsabilité qui devrait engagé (civil), bien qu'il puisse aprés avoir recours en ce qui concerne notre responsabilité contractuel.

C'est l'histoire de l'arret champolion "oublié" aujourd'hui le commandant prend souvent civilement.

je pense que la responsabilité du transporteur, quant à l'état de navigabilité du navire, est engagé à l'émision du contrat.
tandis que son exonération peut être invoquée en cours de contrat, si son navire est considéré innavigable lors d'une jurisprudence.
noyer les marques de franc bord ne rend pas le navire innavigable, la responsabilité ne sera recherché que si il y a préjudice sur la marchandise (mouille...). de toute façon il ya faute intentionnelle commise dans l'exercice de ses fonctions de la part du capitaine= responsabilité civil engagée du capitaine et de l'armateur...
ciao.