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 TMC

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benji
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benji


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MessageSujet: TMC   TMC Icon_minitimeMer 18 Juin - 1:47
sujets interressant sur le site de l'afcan concernant des question posées par guiton l'année derniere :
procedure en cas d'abordage :
http://www.afcan.org/dossiers_juridiques/procedure_tmc.html

concernant la composition du TMC, c'est précisé dans le CDPMM article 90, cool......
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